Syndicat des constables spéciauxdu gouvernement du Québec
Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
Déclaration de principe du SCSGQ
Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec est une organisation syndicale libre et démocratique, dont le contrôle est entièrement assumé par son Assemblée générale nationale. Dans ses principes, ses objectifs et ses méthodes d’action, le syndicat est guidé par un sens commun d’édification d’une société humaine solidaire dans la liberté, la dignité, la justice et la fraternité.
Tous les statuts adoptés doivent obligatoirement respecter ces principes, puisqu’ils sont les seuls prônés par le Syndicat.
Mission
Les constables spéciaux assurent la pérennité des systèmes judiciaire, législatif et exécutif. La présence des constables spéciaux permet aux juges, aux députés et au conseil exécutif d’œuvrer dans un climat de sécurité nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions: libre d’intimidation, pressions ou menace. Pour ce faire, dans les palais de justice, ils escortent et protègent victimes, procureurs de la couronne et témoins. Ils planifient et prennent en charge les déplacements sécuritaires des agents d’infiltration (policiers), des agents sources, des témoins repentis et des témoins spéciaux.
Les constables spéciaux assurent la protection et la garde des jurés lors des procès avec jurys. Pendant les délibérations, ils s’assurent 24 heures sur 24, qu’aucune contamination extérieure ne vienne perturber leurs travaux.
Les constables spéciaux du Gouvernement du Québec
Les constables spéciaux du Gouvernement du Québec sont des agents de la paix, et ce, au même titre que les policiers. Ils sont majoritairement assignés dans les palais de justice, mais leur présence est également requise dans les édifices gouvernementaux et sur la colline parlementaire, notamment à l’Assemblée nationale du Québec et au bureau du premier ministre. Les constables spéciaux ont pour mandat de protéger la vie, de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir les crimes et les infractions aux lois et d’en rechercher les auteurs. Ils assurent la protection de l’intégrité physique des personnes et des biens, par des activités de prévention, de contrôle, de surveillance, d’escorte, de garde et d’enquête.
Appliquer le Code criminel et agir dans le respect de la Charte des droits et libertés
Les constables spéciaux procèdent aux arrestations, effectuent les enquêtes criminelles, exécutent les mandats d’arrestation et font les inscriptions au Centre des renseignements policiers du Québec. Ils appliquent, entre autres, le Code criminel et doivent agir dans le respect de la Charte des droits et libertés. Enfin, ils déposent auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales les demandes d’accusations criminelles.
Assujettis à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec
Les constables spéciaux du Gouvernement du Québec sont formés à l’École nationale de police du Québec conformément aux exigences de la Loi sur la police. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont soumis au Code de déontologie des policiers du Québec et doivent agir en respectant les devoirs et les normes de conduite des policiers dans leurs rapports avec le public.
- Préserver les droits et les intérêts de nos membres
- Négocier, conclure et appliquer la convention
- Déterminer les orientations et les priorités d'actions
- Développer et soutenir la vie syndicale
- Assurer les services des plus spécialisés
- Soutenir la mobilisation et la conscientisation des membres
